Attention ! Clauses au contrat de travail

Vous allez être embauché (e) dans une entreprise. Dans votre contrat de travail figurent des clauses : clauses de confidentialité, d'exclusivité, de non concurrence, d'invention, cession de droit d'auteur...

Vous avez du mal à mesurer vos engagements ? Vous soupçonnez votre futur employeur de vouloir vous embrouiller ?

Trouvez des réponses dans Docteurs&Co n° 20 et posez vos questions au Dr Laurent Drai (Maître de conférences en droit privé à l'université de Lille) dans l'onglet "commentaires" ci-dessous. Il vous répond tout au long du mois de février.

Ressources complémentaires : INPI, Enquête sur la rémunération des inventeurs salariés, 2008 (PDF)

Les entreprises généreuses pour la R&D en France? Bof!

En matière de soutien à la R&D, il est bon de rappeler que l’Etat français est généreux envers les entreprises. La réduction d’impôt accordée au titre du CIR (crédit d’impôt recherche) s’élèverait à 3 milliards d’€ en 2008, ce qui équivaut à 0.20 point de PIB, environ.

Quel était le montant des dépenses de R&D du secteur privé en 2008 ? Selon les estimations 22,1 milliards d’€, contre 20,6 pour le public. Le privé remporte le match, mais pour combien de temps ? En effet, le public a relativement plus intensifié son effort que le privé. Pour preuve, les dépenses de R&D du privé représentaient 1,21 % du PIB en 2000, contre 1,12% huit ans plus tard. Indéniablement, on s’éloigne des objectifs de Barcelone fixés à 2% du PIB et la France court largement derrière le Japon, les Etats-Unis et l’Allemagne. Pas très rassurant !

Source : Jacques Lesourne et Denis Randet (dir.), La recherche et l’innovation en France, Odile Jacob, 2008.

Docteurs : R&D ou pas, dans le privé ?

"la majorité des docteurs qui travaillent dans le privé occupe des fonctions autres que la recherche" affirment les auteurs du bouquin Etre chercheur au XXIe siècle en page 37. Ils s'appuient sur les chiffres du CEREQ.

Les statistiques publiées par l'association Bernard Gregory (ABG) en décembre laissent entendre un autre son de cloche : "Les docteurs inscrits à l'ABG et recrutés en contrat à durée indéterminée dans le privé ont rejoint majoritairement des départements de R&D (59%)".

Cherchez l'erreur...

Sources : P.-Y. Connan, M. Falcoz, D. Potocki-Malicet, Etre chercheur au XXIe sciècle, Septentrion, 2008
Service emploi de l'ABG, Docteurs&Co n°20, décembre 2008, page 7