26/01/2010

Les PME, les docteurs et le CIR (suite)

Dans une enquête publié par Oséo en décembre dernier, nous apprenons que 70.6% des PME n'ont pas utilisé le dispositif qui permet de déduire du crédit d'impôt recherche (CIR) les salaires et les charges sociales d'un docteur embauché pour son premier contrat à durée indéterminée (CDI). J'en déduis qu'il y a du potentiel, chers docteurs ! Et vous pouvez vous servir de cet argument fiscal pour vous vendre pas cher !

Découvrez aussi l'enquête menée par le MEDEF sur le dispositif (page 47).

Source : Oséo, Rapport annuel sur l'évolution des PME 2009, 2e partie, décembre 2009 (PDF)
Livre blanc du MEDEF, CIR, décembre 2009 (PDF)

Pour en savoir plus sur le dispositif, lisez aussi :
L'embauche des docteurs, le jackpot !, Docteurs&Co n°18, octobre 2008
Quand le fisc vous sourit, Docteurs&Co n°15, octobre 2007

19 commentaires:

Antonin a dit…

Le rapport d'Oséo est tout simplement mal interprété. Dire que 70% des PME n'attendent que des docteurs motivés pour en embauchés est très très naïf.

Lisez cet article : "La chute de l’emploi des docteurs continue : le CIR mis en situation indiscutable d’échec" (http://www.collectif-papera.org/spip.php?article475). Basé en partie sur des constats de l'ABG, vous comprenderez que cela signifie surtout que les PME n'ont pas envi d'embaucher des docteurs. En cause : la crise mais pas que cela.

Votre argument "fiscal" est indécent quand on sait que le CIR ne focntionne que sur les 24 premiers mois. D'ailleurs en 2009, 82% des docteurs ont été recrutrés SUR CDD !! Or le CDD n'ouvre pas droit au CIR. Vraiment sexy cette réforme du CIR !

OK pour ne pas décourager les docs d'aller vers l'entreprise et l'industrie mais sans les enfumer avec des contre-vérités SVP.

Cordialement,
Antonin, membre du collectif PAPERA

Antonin a dit…

Bonsoir,

Ben, si comme je disais dans mon précédent commentaire, 82% des docs sont embauchés en 2009 sur CDD, c'est que le doc en CDI payé à 40% pendant 2 ans n'attire même pas. D'autant plus que dans l'article cité on retrouve mentionné une baisse des offres de postes en R&D en recul de 37% constatés par l'APEC et de 11.2% par l'ABG.
Donc non seulement les offres baissent mais en plus, en cas de recrutement, il est fait majoritairement en CDD. Et l'étude d'Oséeo va dans le même sens. Alors, incitatif le CIR ?

Bien sûr en qualitatif, il faudrait demander aux recruteurs pourquoi et pas seulement combien. Mais ces chiffres traduisent déjà un fait : le CIR est un échec pour motiver les recruteurs privés à embaucher des docteurs.

Cordialement,
Antonin, membre du collectif PAPERA

Anonyme a dit…

Bonjour,
J'ai une question lié au CIR. On me propose actuellement de m'embaucher via ce dispositif et de certifier qu'il s'agit de mon premier CDI. Ayant plusieurs propositions de ce type, ma question est : si je romps la période d'essai d'un CDI (après quesques jours par exemple), puis-je bénéficier du CIR pour un autre CDI, qui lui irait au-delà de la période d'essai ?
En espèrant avoir été clair.
Cordialement,
Stéphane

Evelyne Jardin a dit…

Bonjour Stéphane,
Je n'ai pas la réponse à votre question, malheureusement. Je vous conseille de vous tourner vers le délégué à la Recherche et à la Technologie(DRRT) de votre région. Autre piste: sur le site du ministère de la recherche, figurent les adresse mél de personnes responsables du CIR.
Dr Evelyne Jardin
Animatrice du blog

Ari MASSOUDI a dit…

Bonjour à tous les lecteurs et lectrices de Doc&Co,

L'argument jeune Docteur (premier CDI et sur un poste "R&D") dans le calcul du CIR n'est malheureusement pas un élément en faveur d'une quelconque prise de décision d'embauche par l'entreprise.
La création du CIR avait pour objectif d'augmenter (significativement) le nombre de PME-PMI qui investirait en "R&D".
Quel est le bilan aujourd'hui ?
Depuis la création du CIR, environ 3000 entreprises bénéficient en France de ce dispositif (dont une part non négligeable d'entreprise du secteur bancaire et des assurances !). Ces 3000 entreprises étaient déjà impliquées dans la R&D avant le dispositif CIR. Et on peut également noter que ces entreprises n'ont pas significativement augmenté leur investissement en R&D depuis l'existence du CIR.
Par conséquent, le CIR n'a pas été l'élément de promotion attendu par les pouvoirs publics (au sens large, UE) pour à terme augmenter l'innovation de nos PME-PMI à travers la R&D ! Le CIR ne fait que "protéger" les entreprises qui investissaient déjà dans la R&D.
Pour conclure et revenir sur l'embauche du jeune Doc, une entreprise qui n'a pas de stratégie d'innovation par la R&D, sous-entendu qu'elle peut en avoir une mais via l'innovation marketing, ne va pas donc pas embaucher un jeune doc sur un poste R&D pour bénéficier du CIR (puisqu'elle n'a pas de labo!) !
Concernant, les 3000 entreprises "CIR", vu qu'elles n'ont pas augmenter leur investissement R&D, par conséquent, leur offre de poste R&D n'a pas de raison d'évoluer à la hausse.

La situation n'est ni désespérée, ni définitive .... un indice est dans mon message, pour ceux qui aiment les énigmes !

Bien à vous,

Ari

doc en bio, consultant

Anonyme a dit…

d'accord.. mais ca ne répond pas vraiment à la question, non ?
Stéphane, si vous avez trouvé la réponse, je suis également intéréssé ...

Anonyme a dit…

Bonjour,
Sans vouloir faire de généralité, dans le cas de mon entreprise nous allons recruter un jeune docteur au lieu d'un ingénieur en informatique grâce à cet avantage. Cet avantage me permet d'envisager sereinement son recrutement en sachant que même s'il n'a pas les compétences dans les langages souhaités, il a la formation pour en quelques mois être pleinement opérationnel et apporter un autre regard sur nos travaux de R&D.
Notre équipe actuel : 1 Dr et 5 ingénieurs.
Cordialement,
Patrick Gomez

Anonyme a dit…

Bonjour,
Je suis dans l'attente de la reponse de Stephane car je me rtrouve dans la mênme situation citée. Une entreprise m'a embauché en CDI mais seulement dans la periode d'essai de cadre 4 mois+4 mois. Suis je embauchable en tant que premier CDI beneficiant des avantages sur le CIR?
Armia

Anonyme a dit…

Moi aussi, je suis dans le même cas. J'ai rompu mon premier CDI pendant ma période d'essai car le job ne me plaisait pas. Puis-je toujours me faire recruter au titre de jeune docteur avec avantage CIR correspondant au premier CDI dans ces conditions ?

Abdallah

Evelyne Jardin a dit…

Bonjour,
J'ai lancé des limiers sur la question précédente. A suivre...
EJardin

piccolo a dit…

Bonjour,

Je suis également dans ce cas. Je suis actuellement en période d'essai et le travail ne me plait pas et si je pars durant ma période d'essai, est-ce que l'entreprise qui me recrutera sera-t-elle elligible au CIR ?

Merci d'avance

Anonyme a dit…

Bonjour,
j'ai exactement la même question que précédemment concernant le CIR et la période d'essai. Est-ce qu'une réponse a pu être trouvée entre temps ?

D'avance merci.

Anonyme a dit…

Bonjour,
Un élément de réponse pour la question de savoir s'il était possible de démissionner pendant la période d'essai et pourtant de continuer à bénéficier du statut de JD.
Si on se réfère à une instructin fiscale en date d'aôut 2006 qui précise cette notion de JD, il est dit que "la notion de 1er recrutement s'apprécie non pas au niveau de l'entreprise mais au niveau du jeune docteur". Il semble donc bien que le statut de jeune docteur s'applique pendant 24 mois à partir du 1er recrutement pour le JD, quelle que soit l'entreprise (possibilité de changer d'entreprise dans l'intervalle). Attention toutefois quand même au critère de maintien des effectifs.
J'espère que cela répond aux nombreuses interrogations sur le sujet.
Laurent Masscheleyn
www.auvalie.com

Anonyme a dit…

Validité du statut du jeune docteur après un 1er CDI interrompu ???

Un docteur ayant eu un premier CDI mais étant en recherche d’emploi durant les 24 mois après son 1er recrutement peut-il être toujours considéré comme « jeune docteur » et bénéficier à ce titre de l’incitation du Crédit d’Impôt Recherche?

La société qui l’embauchera pour son 2ème CDI pourra-t-elle bénéficier de cette incitation sur les mois restant?

Dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP/BOI-BIC-RICI-10-10-20-20-20140404), l’administration précise la prise en compte des personnes titulaires d’un doctorat.
Notamment, il est indiqué que « la notion de premier recrutement s’apprécie non pas au niveau de l’entreprise mais au niveau du jeune docteur ».

Cette formulation est peu explicite. Est-ce que cela signifie que, s’agissant de la personne, le docteur est considéré comme « jeune docteur » durant les 24 mois suivant son 1er recrutement quelle que soit l’entreprise dans laquelle il travaille ?

Ou bien qu’il s’agit du premier recrutement du docteur en tant que personne (et non pas la première fois que l’entreprise recrute ce docteur) et qu’un deuxième recrutement l’exclut de ce statut?

C’est cette deuxième interprétation que l’administration, et en particulier le Ministère de la Recherche, a choisie de retenir.

Ainsi n’est éligible au statut de « jeune docteur » au sens du Crédit d’Impôt Recherche que le docteur qui n’a jamais eu de Contrat à Durée Indéterminée (en France) avant son recrutement dans l’entreprise.

Un docteur ayant déjà été recruté en CDI, même pour une courte période (rupture du contrat durant la période d’essai par exemple), ne sera plus jamais éligible au statut de jeune docteur.

Anonyme a dit…

Bonjour,

J'aimerai rebondir sur cette information:

"
Un docteur ayant déjà été recruté en CDI, même pour une courte période (rupture du contrat durant la période d’essai par exemple), ne sera plus jamais éligible au statut de jeune docteur."

Je suis de nationalité étrangère, actuellement en CDI depuis 3 semaines et j'aimerai rompre ma période d'essai. Mon entreprise actuelle n'ayant pas encore entrepris les démarches pour mon changement de statut en tant que salarié chez eux, est-ce que je suis déjà considérée comme avoir officiellement signé un CDI?
Merci de vos éclaircissements.

Crédit Particulier a dit…

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