29/05/2009

FORUM: Le nouveau contrat doctoral


Plus simple et plus souple, le nouveau contrat doctoral renforce aussi la protection sociale des doctorants et leur octroie le statut de contractuel de l’Etat à part entière.

Lisez l'article paru en mars dans Docteurs&Co n°21 et si besoin est, posez vos questions en cliquant sur l'onglet "commentaires".

M. Yves Fau, chef de projet au Ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur y répondra jusqu'au 29 mai.

Le forum est désormais fermé. It's closed now.

54 commentaires:

Nicolas a dit…

Bonjour,

Il y a un grand flou au niveau de la "négociation" sur les activités du doctorant sous contrat. Dans l'état actuel du décret comment garanti-t-on au doctorant qu'il pourra réellement choisir ses activités ? Autrement dit comment peut il être exempt de pressions venant de son Directeur de Recherche ou autre dans le choix de ses activités ?

Frédéric a dit…

J'ai vu sur le site de la Confédération des Chercheurs (http://cjc.jeunes-chercheurs.org/dossiers/contrat-doctoral/) une analyse du contrat doctoral et une FAQ sur le contrat doctoral. Ces informations n'ont pas l'air de venir du ministère, alors j'aimerais savoir si elles sont dignes de foi.

Frédéric a dit…

Désolé du second commentaire, c'est en complément de la question posée ci-dessus. L'article de Docteurs&Co mentionne une période d'essai de trois mois, alors que le dossier de la CJC parle de deux mois renouvelables, en précisant que cette période d'essai n'est pas obligatoire. Qui a raison ?

Anonyme a dit…

Bonjour,

Qu'en sera-t-il des personnes déjà engagées en doctorat sans financement ? Devront-elles tout laisser tomber ???

Anonyme a dit…

Bonjour,

Qu'en est-il des personnes déjà inscrites en première année de thèse? auront-ils a signer le nouveau contrat pour les deux années restantes pour pouvoir profiter de ses avantages?

Audrey a dit…

Bonjour,

À première vue, ce nouveau contrat est réellement "LA" panacée! Mes interrogations concernent alors les formalités d'obtention: qui peut y prétendre? Tout le monde me direz-vous...selon la doctrine de notre bon modèle républicain égalitaire. D'accord, mais qu'en est-il réellement? Et puis comment se passe concrètement la demande en terme de formulaires (je suis sure qu'il y en a quelques uns...). Enfin, je rejoins le commentaire de Nicolas concernant la liberté d'action du doctorant car on sait que c'est bien souvent le problème, entre autres des contrats CIFRE.
En attendant quelques réponses, je vous souhaite une bonne journée à tous.

Nicolas a dit…

La CJC a grandement participé à l'élaboration du contrat doctoral en collaboration avec le ministère dans "le chantier jeune chercheur", ses infos sont donc fiables.
La période d'essai est de 2 mois maxi (cf. décret paru au JO :http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552499&dateTexte=&categorieLien=id)
-le contrat doctoral n'empêche en rien la possibilibté de faire un doctorat sans financement.
-Ceux qui ont déjà commencé une thèse ne seront pas soumis au contrat doctoral.

Avant de poser les questions, on peut regarder la FAQ rédigée par la CJC sur son site (http://cjc.jeunes-chercheurs.org/faq/rubrique.php?r=contratdoc)

Skippy a dit…

- Comment interpréter le fait que le contrat doctoral permette au doctorant de négocier son salaire, et autorise ainsi des traitements différents des doctorants au sein de différentes disciplines, voire d'une même équipe de recherche ?

- Quel est le bénéfice de la période d'essai pour les doctorants ?

Anonyme a dit…

N'ayant pas MRT ou de contrat de financement pour mes 3 ans de thèse, je dois donc rechercher un financement pour chaque année de ma thèse. Est t'il possible, avec le nouveau contrat doctoral, de demander à l'université à laquelle je suis rattaché de me financer ma 3ème année si je ne trouve aucun financement puisque c'est à elle de gérer ses contrats doctoraux?

Anonyme a dit…

Bonjour,

le coté "harmonisation" du contrat doctoral est plutôt une bonne chose.
Après et comme souvent en ce moment, les réformes passent sans grande concertation...
Cependant, le fait de pouvoir négocier son salaire me parait un brin déplacé et surtout pas égalitaire selon les disciplines.
De plus, il est noté que le salaire est donné pour un travail de 35 H par semaine, je me demande si les gens qui ont rédigé ce "contrat" ont déjà suivi un doctorant pendant 1 semaine mais rares sont ceux qui bossent moins de 36 H. De plus, dans certaines disciplines les thèses se font en plus de 4 ans : pour ces gens-là le problème n'est pas résolu.

Enfin bref, pas de grande révolution dus tatu de doctorant

Anonyme a dit…

concernant les conditions: il semblerait que la règle soit, peut prétendre au contrat doctoral, qui est inscrit en thèse depuis moins de six mois.
pour les doctorants sans financement et inscrits depuis plus de six mois, il semblerait qu´une "dérogation du conseil scientifique de l´établissement employeur " (Art. 3 du décret n°2009/464 du 23 avril 2009) soit envisageable...

Evelyne Jardin a dit…

Merci pour vos nombreuses questions et débuts de réponse. M. Fau va vous répondre dans la semaine.
Dr Evelyne Jardin, animatrice du blog

Anonyme a dit…

Fantastique, mais qu'en est-il des doctorants sans financement ? ceux là ne pourront plus faire de thèse ? Et qu'en est-il surtout des thèses qui ne peuvent pas se faire en trois ans, comme par exemple les thèses en sciences humaines qui réclament en moyenne 4 / 5 ans ???

Nicolas a dit…

Je me permet de répondre aux questions qui ont déjà une réponse claire afin que les questions restées sans réponses depuis longtemps ne passent pas à la trappe :
-le CD ne bloque pas la possibilité de faire une thèse sans financement. C'est aux écoles doctorales de trancher cette question. De même pour la durée des thèses, le CD ne fixe pas la durée effective de la thèse mais la durée de financement, c'est bien différent (de même que l'allocation n'était versée que pour 3 ans alors que la plupart des thèses durent plus longtemps)
- je précise que le CD n'engendre pas la disparition des contrats CIFRE, ni des libéralités...

J'ajoute d'autres question :
-le doctorat étant une formation, les heures d'enseignements effectuées par des doctorants devraient être déduite des heures faites par les enseignants qui les encadrent. Or ce n'est pas le cas, pourquoi (ce qui implique qu'un doctorant ne devrait jamais se retrouver seul devant des étudiants or ce n'est pas le cas non plus)?
-si on reconnait les doctorants comme des agents contractuels, comment perçoit-on alors les doctorants sans financement (des bénévoles)?
Dans un système, où l'université devient autonome et où le président devient le patron, quelle garanties offrent le CD face à un potentiel licenciement économique (si l'université venait à manquer de moyen) ? On lui donne des indemnités et aurevoir ?

Anonyme a dit…

ca ne m'interesse pas de négocier mon salaire, je préfère ganger moins et avoir un poste stable.
Si l'université doit faire des économies, je ne pense pas qu'autoriser des salaires négociables soit une bonne idée.
Si on s'interesse à la recherche c'est par passion et non pour s'en mettre pleins les poches, la recherche n'est pas une activité à but commercial.

Clément a dit…

A Frédéric, qui se demande si les informations qui ne viennent pas du ministère sont dignes de foi, je veux dire que les informations sont d'autant moins dignes de foi qu'elles viennent du ministère. N'oubliez pas que ce "blog" est un lieu de propagande.

Anonyme a dit…

à Clément,

les informations sur le site de la CJC sont dignes de confiance quant au décret et ce qui y est dit. ça ne change rien quant aux conséquences possibles en liaison avec toutes les réformes.

Evelyne Jardin a dit…

Bonjour Clément,
Non, ce blog n'est pas un lieu de propagande, comme le prouve la liberté de ton qui y règne. Merci de ne pas en faire un défouloir si vous souhaitez qu'il garde sa crédibilité.
Dr E. Jardin
Animatrice du blog

Auriane a dit…

Je m'étonne que personne ne mentionne la Coordination Nationale des Doctorants, réunie à plusieurs reprises... Et qui a établi une plate-forme de revendications large, très argumentée. Non, le contrat doctoral unique n'est pas la panacée. Il est une menace pour l'égalité de traitement entre doctorants, les obligeant à négocier leur salaire et leur service au cas par cas, dans un contexte universitaire plus que jamais soumis à la concurrence (grâce à la loi LRU): il place un peu plus les doctorants dans une situation précaire.
Une réelle avancée serait une augmentation du nombre d'allocation de recherche afin que les thésards en Sciences humaines puissent enfin effectuer leur travail dans des conditions dignes. Une autre avancée serait la reconnaissance du doctorat dans les conventions collectives d'entreprises. Il semble également nécessaire d'ouvrir des postes de maître de conférence et de chargés de recherche dans toutes les facs. Mais aucune de ces propositions pourtant légitimes n'est entendue par le Ministère.
Etant monitrice allocataire, je suis aussi en grève depuis 15 semaines. Je refuse la logique de rentabilité que ce gouvernement nous impose, son mépris systématique à notre encontre, et l'absence de concertation avec la communauté universitaire. Je suis fière d'être doctorante dans une université publique, laïque et émancipatrice. Et je suis déterminée à me battre contre ce contrat injuste et inégalitaire, et contre toute réforme libérale de l'université.

Nicolas a dit…

@Auriane

Le contrat doctoral n'est en lui même pas dangereux ou en tout cas pas pire que l'allocation de recherche. C'est le contexte LRU qui le rend dangereux.
L'allocation entraine aussi les doctorants dans une spirale qui conduit à leur infantilisation et à leur soumission par rapport aux ainés puisque c'est un moyen de justifier leur non participation aux décisions à tous les niveaux.
Pour les sciences humaines, il faut effectivement une augmentation du tax de financement lais également un gros effort de moralisation des directeurs de recherches qui "encadrent" un nombre hallucinant de thésards.

Anonyme a dit…

Bonjour,
si je comprend bien, le nouveau contrat doctoral s'étend sur 3 années, mais en cas de difficulté sur l'avancement de la thèse, il peut être renouvellé la 4ème année.
Etant donné que les doctorants font tous le même travail, pourquoi n'autorise t-on pas les Allocataires ayant signé leur contrat antérieurement à la parution du présent décret de bénéficier de cette dérogation s'il s'averait qu'une 4ème année leur est indispensable pour finaliser leur thèse?

Anonyme a dit…

"Plus simple et plus souple, le nouveau contrat doctoral renforce aussi la protection sociale des doctorants et leur octroie le statut de contractuel de l’Etat à part entière"

Le ton est déjà donné : vous refusez que ce blog soit un "défouloir" mais vous pourriez au moins avoir la décence d'admettre que vous êtes partie prenante de la réforme gouvernementale et, dans un souci d'équité et de transparence, inviter une autre personne aux côtés de M.Yves Fau, chef de projet au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour répondre à ces interrogations. En voici quelques unes :

- que deviennent les postes d'ATER avec cette réforme et comment finir sa thèse, notamment en sciences humaines (la moyenne d'une thèse d'histoire est de 5, 1 ans) dans de bonnes conditions ? Il me semble aberrant que le gouvernement investisse durant 3 ans pour des thèses qui risquent de ne pas aboutir puise les dernières années ne sont pas financées ou au prix (non reconnu) de grands sacrifices personnels de la part des doctorants. Une thèse en histoire prend beaucoup de temps en raison de l'étendue de son sujet (ou dans ce cas il faudrait passer des thèses actuelles à de grands mémoires ne moins grande qualité et surtout de moindre intérêt), des recherches en archives et en bibliothèque sans lieu de travail fixe (pas de labo de recherche), de l'apprentissage de techniques spécifiques aux documents (paléographie, langue étrangère autre que l'anglais), de la nécessité de publier un certain nombre d'articles et de participer à des colloques sans que cela ne soit toujours directement lié à sa propre recherche pour monter un dossier scientifique crédible, assurer des cours de TD qui prennent énormément de temps au moins les 2 premières années.

- que se passe-t-il pour les agrégés ? L'allocation-monitorat garantissait la validation du concours, hors dans le contrat doctoral, rien n'est dit à ce propos.

- qui détermine les activités annexes à la recherche du doctorant ? Est-il obligé d'accepter certaines missions si ces dernières lui sont imposées au risque de voir le contrat rompu?

- combien d'heures de travail en plus de la recherche sont-elles exigées, au minimum et au maximum, du doctorant ? Et à quel minimum et quel maximum de salaire cela correspond-il ? Merci de ne pas répondre par de la langue de bois ("nous laissons à la liberté de chacun de blablabla...") mais de parler de chiffres précis

- y a-t-il encore un lien entre recherche et enseignement avec ce nouveau contrat ? Il semble qu'il aille dans le sens d'une séparation nette des 2, dans l'optique d'un gouvernement qui veut réduire l'équipe de ses chercheurs à une peau de chagrin (lié à l'accroissement des CDD et des contrats quadriennaux sans possibilité de retourner vers l'enseignement car sans concours d'enseignement - vu la distinction entre master recherche et master enseignement) et payer au rabais ses enseignants (avoir des agrégés sans thèse au lieu d'enseignants-chercheurs pendant les 3 premières années)

Certaines anomalies juridiques de l'actuel contrat (ex des congés maternité), qui auraient dû être modifiées depuis le temps, ne justifient en rien les faiblesses du nouveau contrat doctoral. Il donne surtout des possibilités nouvelles à l'Université de rompre arbitrairement ce contrat, dans un contexte où le mandarinat déjà existant ne va que se renforcer avec la LRU. Sachant que le budget des universités, malgré les discours mensongers de Mme Pécresse, n'augmente pas comme l'ont souligné les présidents d'universités aux Coordinations Nationales Universitaires : un simple rattrapage budgétaire après des années de stagnation ne peut être qualifié d'accroissement du budget et la course à l'argent va donc renforcer la concurrence entre directeurs de recherche, ED et même doctorants. La souplesse vantée du nouveau contrat risque de se faire en tout cas au détriment des sciences humaines : que le gouvernement exprime clairement son dédain pour elles au lieu d'essayer de nous faire croire qu'elles vont y trouver les mêmes avantages que les sciences dures. Comme si les unes n'allaient pas sans les autres et sans admettre qu'un certain nombre de barrières (agrégation, sélection à l'allocation) prouvent le sérieux des doctorants dans la majeure partie des sciences humaines. Les discours de l'ARES, devant des doctorants en histoire agrégés, leur conseillant de réfléchir à une autre orientation professionnelle (!) va largement en ce sens.

Anonyme a dit…

Petite question : qu'en sera-t-il des autres allocations (hors allocations-monitorat) ou subventions possibles ? Vont-elles aussi être supprimées, réduisant ainsi à néant tout espoir de faire une thèse avec financement en sciences humaines ??

Yves a dit…

Réponse au 1er message de Nicolas

Le contrat doctoral signé par le chef d'établissement et le doctorant définit le ou les type(s) d'activités susceptibles d'être confiées au doctorant. La liste des activités autres que l'activité de recherche pourra être modifiée chaque année par avenant en fonction des voeux émis par le doctorant et des nécessités de service.
Dans ce cadre, le service confié au doctorant contractuel est arrêté chaque année par le chef d'établissement sur proposition du directeur de l'ED, après avis du doctorant, du directeur de thèse et du directeur de l'unité de recherche.

Yves Fau a dit…

Réponse au deuxième message de Frédéric du 11 mai

Ni l'un, ni l'autre puisque comme l'indique Nicolas plus loin, le décret prévoit que le contrat "peut comporter" une période d'essai d'une durée de deux mois. Cette période n'est donc pas obligatoire. Elle n'est pas renouvelable.

Yves Fau

Yves Fau a dit…

Réponse au premier et deuxème anonymes du 11 mai

- il sera toujours possible de préparer un doctorat sans être financé
- la recevabilité d'une candidature au contrat doctoral est conditionnée par l'inscription du candidat en première année de doctorat depuis moins de six mois.Seul le conseil scientifique pourra autoriser un étudiant inscrit depuis plus de six mois en doctorat à solliciter le bénéfice d'un contrat doctoral.

Yves Fau

Yves Fau a dit…

Réponse au message d'Audrey déposé le 11 mai

Le contrat doctoral est destiné "à recruter des étudiants inscrits en vue de la préparation d'un doctorat". Les dispositions fixant les conditions ouvrant droit à postuler une allocation de recherche sont désormais caduques. Ainsi, la condition d'âge et celle d'avoir obtenu son diplôme de master dans l'année n'existent pas pour les contrats doctoraux.

Les candidatures sont examinées exclusivement au niveau local dans chaque établissement après diffusion d'une large information par les différentes écoles doctorales dont relève l'organisation de la procédure de recrutement. Cet examen doit s'inscrire dans le cadre d'une politique de choix des candidats ouverte, lisible et équitable pour tous les étudiants titulaires d'un master ou d'un diplôme équivalent, quel que soit l'établissement dans lequel ils ont obtenu leur diplôme et la date de son obtention.

Yves Fau

Yves Fau a dit…

Réponse au message de Skippy du 11 mai

L'arrêté du 23 avril 2009 fixe une rémunération mensuelle minimale. Les employeurs peuvent fixer le niveau effectif de la rémunération au-delà des planchers fixés par l'arrêté. Il n'est dit nulle part que le doctorant puisse négocier son salaire.

La période d'essai n'est pas obligatoire.

Yves Fau a dit…

Réponse aux messages des autres anonymes du 11 mai

En 3°année, vous ne remplissez plus les conditions pour prétendre à un contrat doctoral. Mais si vous trouvez un financement, vous pourrez bénéficier d'un cdd. Le ministère a pris des mesures visant à la résorption des libéralités c'est à dire de financements de doctorat sous la forme de bourses et non sous celle de contrats à durée déterminée offrant une couverture sociale complète.
Pour compléter des éléments de réponse apportés par Nicolas, j'ajoute que le contrat doctoral ne peut pas être conclu pour une durée inférieure à trois ans. Ill peut être prolongé par avenant pour une durée maximale d'un an si des circonstances exceptionnelles concernant les travaux de recherche du doctorant contractuel le justifient.

Yves Fau a dit…

Complément apporté à ma première réponse à Nicolas

Le décret a prévu l'institution d'une commission consultative par le réglement intérieur de chaque établissement. Elle pourra être saisie par le doctorant contractuel ou par le chef d'établissement en cas de litige concernant la conclusion ou l'éxécution du contrat doctoral.

Skippy a dit…

« L'arrêté du 23 avril 2009 fixe une rémunération mensuelle minimale. Les employeurs peuvent fixer le niveau effectif de la rémunération au-delà des planchers fixés par l'arrêté. Il n'est dit nulle part que le doctorant puisse négocier son salaire. »

Hum : « Les employeurs peuvent fixer le niveau effectif de la rémunération au-delà des planchers fixés par l'arrêté. » == « le doctorant [peut] négocier son salaire », CQFD.

J'entends « le doctorant peut négocier son salaire » au sens large. Ce qui me choque c'est que « l'employeur » peut décider arbitrairement de fixer des salaires différents pour le même « emploi ». Par exemple (au hasard…), un salaire plus élevé pour les normaliens que pour de vulgaire universitaires, dans une optique pseudo-élitiste.


« La période d'essai n'est pas obligatoire. »

Certes. De la même manière qu'aux Texas, la peine de mort n'est pas obligatoire.

Ou l'art de faire passer des pertes sociales pour de la flexibilité…

Anonyme a dit…

Bonjour,

le contrat doctoral permettra-t-il de valider le stage de l'agreg comme le monitorat auparavant ? si oui, dans quelles conditions précisément (deux ans pour valider, etc...) ? Conservera-t-on tous les avantages que procurait le monitorat, vis-à-vis de l'agreg', de la titularisation, de l'ancienneté, etc... ?

Merci d'avance.

Anonyme a dit…

Le décret institue une commission paritaire consultative pour connaitre les problèmes relatifs au contrat doctoral. Est-ce que les établissements la définissent comme ils l'entendent ? Ou une circulaire va-t-elle préciser certains éléments ? Par exemple:
- quels secteurs doivent être représentés parmi les doctorants contractuels
- quelles catégories des élus du CS doivent être représentés
- comment se déroulent les élections des représentants des doctorants
- quelles voies de recours existent en cas de désaccord avec l'avis de la commission
- etc.

Nicolas a dit…

@Mr fau

Le danger sous-jacent à la définition du service est que le Président de l'université autonome peut parfaitement exiger un recrutement de doctorants complaisant prêts à faire 64h de TD au moins la première année si un besoin en heures de cours se fait sentir. Au niveau local ,un étudiant postulant pour un contrat doctoral n'aura pas le choix si on lui dit : "vous faites 64h de TD ou ce ne sera pas vous que l'on retiendra" ou inversement "vous ne faites que de la recherche ou ce n'est pas vous". Tout le monde sait que les étudiants de M2 sont hyper motivés pour faire une thèse et même aveugles. Il m'apparait alors difficle qu'ils aient le recul et la maturité nécessaire pour faire un vrai choix. Leur service leur sera alors plus ou moins imposé par manipulation. En plus la période d'essai de 2 mois accentue cet état de fait, le doctorant pouvant être renvoyé s'il ne se plie pas aux obligations.

Marcel a dit…

J'ai prepare une thse, sans financement, pendant 2 ans et demi, en 1992. La these n'a pas ete soutenue et je reste avec ma deception du systeme, avec mon amertume et ma frustration. Cela m'a tellement marque que j'ai toujours le desir de preparer une autre these. Aurai-je la possibilite d'un financement avec ce nouveau systeme de contrat ?

Alessandro a dit…

Madame Jardin,
Je suis un doctorant de l’Université de Turin en cotutelle avec l’Université de Nice Sophia-
Antipolis. Comme je me trouve très bien dans le milieu de la recherche français, j’aimerai pouvoir continuer à exercer l’activité de chercheur dans ce Pays. A présent je suis à la troisième année et j’envisage de terminer pour décembre, car en Italie je suis titulaire de bourse.
Je vous saurais gré si vous pourriez me conseiller la procédure officielle pour continuer cette activité en France une fois obtenu le diplôme doctorale, compte tenu que maintenant j’ai presque 35 ans (post-doc, etc.).
Ensuite, si jamais mes directeurs de thèse me conseillent de demander une petite dérogation, est-ce-que il y a la possibilité de repérer des sources de financement qui puissent remplacer la bourse italienne jusqu’à la soutenance de la thèse?
Vous remerciant pas avance, dans l’attente de vous lire, mes salutations les plus distinguées.

Alessandro

alain a dit…

Est-il possible de valider l'année de stage agregation avec ce nouveau contrat doctoral (suppression du monitorat qui lui permettait cette validation). Autrement dit seule possibilité de validation par un stage dans le secondaire. Ai-je bien compris?

ALAIN

speciwoman a dit…

Bonjour,

je suis étudiante étrangère au doctorat depuis novembre 2008. Je n'ai jamais entendu parler du contrat doctoral, pourtant un petit salaire serait grandement bienvenu. Est-ce normal ?

Yves Fau a dit…

Réponse à la question concernant l'absence de possibilité de prolongation pour les allocataires de recherche (hormis congés de maternité, de paternité ou congés de maladie supérieur à 4 mois consécutifs)

Le décret du 23/04/09 abroge le décret du 3 avril 1985 modifié relatif aux allocations de recherche. Mais, conformément à l'article 14 du décret, les allocataires de recherche en fonction à la date de publication du décret demeurent régis par les stipulations du contrat précédemment souscrit qui ne prévoyaient pas cette possibilité de prolongation exceptionnelle.

Yves Fau a dit…

Eléments de réponse à quelques questions posées par le premier anonyme du 14 mai

- les établissements ont toujours la possibilité de recruter des ATER

- il sera toujours possible à un doctorant contractuel de valider l'agrégation en consacrant son temps de service, outre à ses travaux de recherche, à une activité d'enseignement pendant deux ans (la durée annuelle de ce service d'enseignement étant égale à 64 heures année de TD ). Une adaptation du décret correspondant est en cours à la DGRH du ministère.

- voir ma première réponse à Nicolas pour la question relative à qui détermine les activités autres que la recherche

- à propos du temps de travail:
les doctorants contractuels sont soumis aux dispositions générales relatives au temps de travail dans la fonction publique. Le décret du 25/08/2000 fixe à 1607 heures le volume annuel de travail à accomplir par chaque agent. Le décret du 23/04/09 prévoit deux modalités d'accomplissement de ces obligations de service:
* soit le temps de service est exclusivement consacré aux travaux de recherche; dans ce cas, la rémunération mensuelle minimale a été fixée à 1663 € brut par l'arrêté du 23/04/09
* soit le temps de service est réparti entre les travaux de recherche (à hauteur des 5/6 du temps de service) et une autre activité (enseignement pendant 64h année de TD; ou missions d'expertise en entreprise, de diffusion de la culture scientifique, ou de valorisation de la recherche, à hauteur d'1/6 du temps de service (soit 268 heures ou 32 jours); dans ce cas, la rémunération mensuelle minimale a été fixée à 1998 € brut.

Nicolas a dit…

Je constate largement que le ministère se borne à une lecture du texte sans le relier aux autres réformes. Ce c'est pas comme ça qu'il va prouver sa réelle bonne intention avec ce contrat doctoral. Le ministère avec ses autres réformes touchant la recherche gâche complètement le potentiel de ce contrat doctoral en rendant à terme les doctorants encore plus esclaves vis à vis de leurs supérieurs hiérarchiques.

Yves Fau a dit…

réponse au premier anonyme du 15 mai

C'est le règlement intérieur de l'établissement qui définit notamment le mode de désignation et le nombre des membres de la commission consultative. Le décret précise qu'elle est composée paritairement de représentants élus des doctorants contractuels et de représentants du conseil scientifique.

Jérémy a dit…

Bonjour,

Si l’on se place du côté des Universités :
- Peuvent-elles recruter librement des doctorants en dehors des dotations ministérielles (ex allocations de recherche) ?
- Si oui, peuvent-elles les rémunérer à partir des fonds engendrés par les contrats de recherche des laboratoires ? Selon quelles modalités ?

Merci de votre réponse,
Jérémy

kebdana89 a dit…

bonjour monsieur fau,

je souhaiterais vous poser deux questions si vous le permettez : je suis actuellement en 1e année de doctorat et je souhaiterais bénéficier du contrat doctoral pour ma 2e année (2009-2010) : est-ce possible, sachant que vous avez mentionné une dérogation possible du cs ?

2) si oui, comment faire pour bénéficier de cette dérogation ?

je vous remercie par avance pour les éléments de réponse que vous pourrez m'apporter

Yves Fau a dit…

Réponse à kebdana 89

la recevabilité d'une candidature au contrat doctoral est conditionnée par l'inscription du candidat en première année de doctorat depuis moins de six mois.Seul le conseil scientifique pourra autoriser un étudiant inscrit depuis plus de six mois en doctorat à solliciter le bénéfice d'un contrat doctoral.
il appartient à chaque établissement d'indiquer la marche à suivre pour demander une telle dérogation.

kebdana89 a dit…

monsieur fau,

je tiens tout d'abord à vous remercier pour votre réponse

excusez-moi d'insister je voudrais être sûr d'avoir correctement compris vos propos : si la dérogation m'était accordée par le CS afin de postuler pour le contrat doctoral, je pourrais éventuellement bénéficier du contrat doctoral, même si je suis inscrit en 2e année de doctorat ?

je vous remercie à nouveau par avance pour votre réponse

Anonyme a dit…

monsieur fau,

ma question est la suivante :

si la dérogation du CS mentionnée ci-dessus m'est accordée, pourrais-je bénéficier du contrat doctoral en 2e année de doctorat ?

je vous remercie

Anonyme a dit…

Qu'en est-il des allocataires de recherche inscrits en Doctorat depuis 2008 et qui n'ont pas contracté un monitorat qui leur offre un complément de rémunération pour une durée de un à trois ans avec l'oligation d'enseigner? Le contrat d'un allocataire prévoit que le bénéficiaire peut enseigner dans la limite de 64 heures en tant que moniteur ou vacataire. Une situation transitoire est-elle prévue pour ceux qui souhaitaient être moniteur à partir de 2009? Le contrat d'allocation recherche va t'il être transformé en contrat doctoral?

Anonyme a dit…

Bonjour

Je viens d'assister a la commission de thèse (présentation des nouvelles thèses et réinscriptions) en tant que représentant des doctorants au conseil de mon école doctoral. Il se trouve que nous sommes trois doctorants sans financement inscrits depuis décembre 2008, ce qui nous laissait encore le temps de demander le CD. Mais, on m'a fait comprendre que les places étaient limitées et donc, nos "dossiers" (demandes) ne seront même pas vus par le Chef d'établissement (lequel représente plusieurs écoles doctorales dans le même établissement). En interne, comment ca fonctionne? Est-ce qu'il est établit quelque part combien de contrats doctoraux peuvent être établis par un établissement dans l'année? Puisque nous avions le soutient de du directeur de thèse et du directeur de labo, pourrions nous en référer directement au president de l'université, sans passer par le Directeur de l'ED et le conseil?

Evelyne Jardin a dit…

Bonjour,
Je me permets de répondre à "anonyme du 17 juin" : Conformément à l'article 14 du décret, les allocataires de recherche en fonction à la date de publication du décret demeurent régis par les stipulations du contrat précédemment souscrit.
Dr E. Jardin
Animatrice du blog

Evelyne Jardin a dit…

Bonjour chers bloggers,
Le chat avec M. Fau est malheureusement terminé depuis la fin du mois de mai.
Je vous invite à aller poser vos questions sur la FAQ de la CJC : http://cjc.jeunes-chercheurs.org/dossiers/contrat-doctoral/
Dr E. Jardin

Evelyne Jardin a dit…

Bonjour,
Un article synthétisant tous ces commentaires sera publié dans Docteurs&Co n°23. Sortie prévue : septembre. Surveillez vos boîtes aux lettres postales ou électroniques.
Dr E. Jardin

Nicolas a dit…

Bonjour,

Il est quand même dommage que Docteur and Co soit rentré dans le jeu de publicité du ministère. Le contrat doctoral c'est bien mais il aurait fallu tout de même retranscrire les interrogations très fortes qui se posent à son sujet dans le contexte de la LRU.

Docteur and co se doit d'informer les potentiels futurs doctorants des dangers et des galères qui les guettent même avec ce pompeux contrat doctoral qui semble si attrayant.
Je conçois qu'il s'agit d'un magazine plutôt pour les docteurs choisissant l'entreprise. Mais il n'en reste pas moins que la recherche doit se pratiquer toujours de la même manière. Il serait donc bien que le magazine n'oublie pas ce point essentiel.

Le CD risque fort de contribuer à la mort de nombreux laboratoires notamment en sciences sociales

Merci de penser à tout ça et d'offrir une autre lecture aux docteurs et doctorants que la publicité voire même propagande gouvernementale.

Marie Rain a dit…

Bonjour, j'ai obtenu un contrat doctoral en juillet dernier et je voudrais savoir si le paiement du salaire se fait attendre ?
J'ai en effet déjà effectuer des séances de tutorat dans ma FAC et ai reçu le paiement de ces heures que plusieurs mois plus tard ...
Si le versement se fait attendre puis-je prendre un autre emploi après mon inscription en doctorat ?